Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs de la plateforme MyCRA.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale	[NOM DE LA SOCIÉTÉ ÉDITRICE]
Forme juridique	[SAS / SARL / SASU / EURL — à compléter]
Capital social	[MONTANT] €
Siège social	[ADRESSE COMPLÈTE]
SIREN	[9 CHIFFRES]
SIRET siège	[14 CHIFFRES]
Immatriculation RCS	RCS [VILLE] [NUMÉRO]
TVA intracommunautaire	[FR XX XXXXXXXXX]
Directeur de la publication	[PRÉNOM NOM]
Contact	[EMAIL CONTACT]

2. Hébergement

Hébergeur	[NOM DE L'HÉBERGEUR]
Adresse	[ADRESSE COMPLÈTE DE L'HÉBERGEUR]
Site web	[URL HÉBERGEUR]

3. Nature du service

MyCRA est une plateforme B2B de gestion des comptes rendus d'activité (CRA) destinée aux fournisseurs de prestations, aux clients et aux prestataires indépendants (freelances). L'accès est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme MyCRA (structure, textes, logos, graphismes, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à [NOM DE LA SOCIÉTÉ ÉDITRICE] ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de [NOM DE LA SOCIÉTÉ ÉDITRICE].

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur la plateforme sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

[NOM DE LA SOCIÉTÉ ÉDITRICE] s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées sur la plateforme, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou l'absence d'erreur. L'éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris en cas de panne, d'interruption de service ou d'erreur de contenu.

Les utilisateurs sont seuls responsables des données qu'ils saisissent et transmettent via la plateforme.

6. Liens hypertextes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. [NOM DE LA SOCIÉTÉ ÉDITRICE] n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de [VILLE DU SIÈGE] seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : [EMAIL CONTACT]

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